Ne pas confondre la vision libérale des Maisons de santé avec l’objectif universel des Centres de santé

Les Maisons de santé sont des structures libérales regroupant plusieurs professionnels de santé qui doivent œuvrer de manière coordonnée. Ceux-ci peuvent fixer librement leurs honoraires.

Les actuels Centres de santé sont les héritiers des dispensaires qui ont joué un rôle déterminant dans la lutte contre les maladies infectieuses et ont permis aux milieux populaires d’accéder au médecin avant que la création de la Sécurité sociale ne généralise l’accès aux soins.

Les Centres de santé font l’objet d’une définition légale inscrite dans le Code de la santé publique à l’article L. 6323-1 :

« Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluri-professionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux.”

Les médecins, ainsi que les autres professionnels de santé, y sont salariés.

Le Centre de santé ne doit pas pratiquer de dépassements d’honoraires et pratiquer le « tiers-payant ». C’est donc un outil de lutte contre le renoncement aux soins.

L’article L. 6323-1-1 ouvre le champ de leurs interventions et reconnait leur possible rôle pour permettre à tous l’accès à la santé.
Ils peuvent :

« 1° Mener des actions de santé publique, d’éducation thérapeutique du patient ainsi que des actions sociales, notamment en vue de favoriser l’accès aux droits et aux soins des personnes les plus vulnérables ou à celles qui ne bénéficient pas de droits ouverts en matière de protection sociale ;

2° Contribuer à la permanence des soins ambulatoires ;

3° Constituer des lieux de stages, le cas échéant universitaires, pour la formation des professions médicales et paramédicales ;

4° Pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (…) »

Leur place dans le système de santé est reconnue par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » du 21 juillet 2009. Pourtant, leur prise en compte par les pouvoirs publics est inversement proportionnelle au rôle qu’ils pourraient jouer dans la crise de notre système de soins.

Les Centres de santé : un modèle économique à consolider.

Les organismes gestionnaires sont des collectivités territoriales, des associations œuvrant dans le domaine sanitaire et social, des mutuelles, des organismes de Sécurité sociale… Depuis la loi Hôpital Santé Patients Territoire de 2009, les hôpitaux publics ont aussi la possibilité de créer des centres de santé.

Les ressources des Centres de santé proviennent :

• du remboursement des actes par la Sécurité sociale ;
• des forfaits versés également par l’Etat ou l’assurance-maladie, au même titre qu’à la médecine libérale (souvent avec retard) ;
• éventuellement, des financements accordés par les pouvoirs publics au titre de missions légales ou d’accessibilité sociale ;
• des dotations d’équilibre accordées par les gestionnaires de ces centres.

Les Centres de santé assument certaines obligations légales, auxquelles les médecins libéraux, réunis ou non dans une maison de santé, ne sont pas assujettis. On peut citer la gestion du tiers-payant, les cotisations sociales plus élevées pour les médecins libéraux.

Certains centres de santé assurent également, de par la volonté de leurs gestionnaires, des missions ou des services jugés nécessaires pour l’accès à la santé dans les zones desservies. Certains centres salarient des traducteurs, des médiateurs, des assistants sociaux. Le public accueilli peut nécessiter des consultations prolongées, pour des motifs sociaux, psychologiques ou linguistiques. Les missions d’éducation thérapeutique, de prévention… pourraient davantage être développées si leur financement était  garanti.

Le paiement à l’acte n’est adapté ni à l’accessibilité sociale que doivent mettre en œuvre les Centres de santé, ni à l’actuelle transition épidémiologique, caractérisée par une montée de pathologies lourdes et chroniques (cancers, diabètes, hypertension…). Ces atteintes à la santé requièrent du temps consacré à la coordination des soins, à l’éducation sanitaire du patient… L’Assurance maladie commence à expérimenter des prises en charge au forfait ; les Centres de santé ont tout intérêt à s’intégrer dans ce nouveau mode de rémunération qui correspond mieux à leurs missions.

Par ailleurs l’activité des médecins peut efficacement être secondée par des auxiliaires médicaux dument formés, comme les Infirmiers en Pratique Avancée (IPA). Ceux-ci ne sont pas à confondre avec les assistants médicaux prévus par le plan gouvernemental « Ma Santé 2020 », afin d’accélérer le rythme des consultations. Les IPA suivent une formation universitaire diplômante après trois ans d’exercice ; ils ont un champ de compétences étendu, qu’ils exercent sous contrôle médical.