
Comment empêcher une deuxième vague de pandémie lors du déconfinement ? Les dispositions prises à cet égard par le gouvernement français posent problème.
La méthode proposée à la mise en application depuis le 11 mai, telle qu’elle est conçue, constitue une atteinte au secret médical et présente un risque sérieux pour les libertés individuelles.
Cette méthode se décline en trois actes : le médecin confronté à une suspicion d’infection par le COVID-19 propose un test au patient. Si le diagnostic est confirmé, le médecin doit recueillir les informations sur toutes les personnes avec lesquelles le malade aura été en contact et transmettre toutes les données nominatives (avec adresses et coordonnées téléphoniques) à la Caisse primaire d’assurance maladie.
La personne infectée et son entourage sont invités à s’isoler. La consultation du praticien s’élève à 55 €, mais l’idée de rémunérer de 2 à 4 € la transmission d’informations sur l’entourage a été abandonnée : elle mettait mal à l’aise les médecins qui y voyaient une sorte de prime à la délation.
Ensuite la CPAM délègue une « brigade sanitaire » chargée d’approfondir la recherche de cas contacts et la collecte des données. Toutes ces informations alimentent le fichier informatique « Contact COVID ». Le décret l’instituant précise que peuvent y figurer les noms, numéro de sécurité sociale, adresses, téléphones, symptômes, tests de dépistage, lieux de travail, établissements (maison de retraite, crèche, école, prison) et individus fréquentés dans les deux semaines précédant le diagnostic des personnes concernées. Les laboratoires de leur côté doivent transmettre les résultats nominatifs des examens de dépistage à un autre fichier nommé SI-DEP.
La recherche de personnes possiblement contaminées, auxquelles offrir la possibilité d’être testées et si nécessaire d’être hébergées en situation d’isolement, est effectivement nécessaire pour lutter contre l’épidémie. En revanche, le fichage centralisé auquel il donne lieu doit nous inquiéter.
L’appel au personnel de l’assurance-maladie peut surprendre. Les agents des CPAM – rétribués avec les cotisations sociales des salariés et non par le budget de l’Etat- ont vocation à rembourser les dépenses des assurés et non à jouer un rôle d’agents sanitaires. Selon un article paru dans Médiapart, ce serait entre 4.000 et 6.500 agents qui devraient être mobilisés 7 jours sur 7, de 8 h à 19 h. Les baisses continues d’effectif depuis de nombreuses années mettent déjà ces salariés en tension face aux missions qui leur reviennent. On ne peut que constater la désinvolture de l’Etat qui dispose d’un claquement de doigt de personnels qui ne sont pas les siens.
Les syndicats CGT et FO ont fait paraitre un communiqué commun où ils dénoncent un « dispositif est contraire aux missions de la Sécurité sociale, dont le rôle n’est pas de ficher les assurés sociaux en fonction de leur maladie, ni d’établir des listes des personnes ayant été en contact avec des malades » et qui « remet en cause le secret médical et le secret professionnel. »
Ce n’est pas la compétence des agents qui est en cause -la relation avec le public, le secret professionnel font partie de leur culture- mais bien les objectifs au service desquels elle est mobilisée.
Ce dispositif a suscité des craintes auprès des parlementaires de tous bords, de LFI à LERM dont deux députées ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis d’une « mise à mal des principes fondamentaux de l’éthique médicale. » Selon Le Monde du 9 mai, « Les députés ont conservé plusieurs apports du Sénat, dont une instance de contrôle et – dans une version retouchée – la limitation du périmètre des données collectées à celles concernant l’infection par le virus. Ils ont aussi apporté plusieurs précisions, dont le fait que le partage des données du système d’information durerait neuf mois, une éventuelle prolongation devant être validée par le Parlement. »
Le Conseil constitutionnel a validé la création du fichier, mais assorti de quelques limitations : « restriction concernant le champ des personnes susceptibles d’avoir accès à ces données sans le consentement de l’intéressé. Les organismes qui assurent l’accompagnement social de ces personnes ne pourront y accéder. Le Conseil s’est assuré que les données extraites de ces futurs fichiers et utilisés pour le suivi épidémiologique et la recherche sur le Covid-19 seraient expurgées des informations de contact (e-mail, numéro de téléphone) des personnes inscrites dans ce fichier. Le Parlement n’avait prévu que la suppression des nom, prénom et adresse notamment. »
Ces quelques garde-fous ne suffisent pas à rassurer. Il est à noter que les maladies à déclaration obligatoire respectent l’anonymat, à la différence de ces actuels fichiers.
Les médecins sont divisés. Selon un communiqué du 5 mai du Syndicat de médecine générale, « ce n’est pas de la santé publique et si les médecins suivent, ils.elles trahiront leur éthique professionnelle. » Selon Mathilde Boursier, membre de ce syndicat, « ce fichier ne peut pas être comparé à un fichier classique de l’assurance-maladie, « car il comprend un diagnostic », celui du Covid-19, alors que l’assurance-maladie ne collecte que des données sur le remboursement de médicaments ou d’examens médicaux. Ce dispositif ne sert pas à ses yeux un intérêt de santé publique parce qu’il « crée de la suspicion, les gens vont avoir peur de nous parler ».[1]
Tous les syndicats de médecins ne sont pas sur cette position. Le Collège de médecine générale est favorable à la démarche, tout en regrettant que le consentement du malade ne soit pas recherché.
La plus grande inquiétude concerne l’utilisation de ces données par des assureurs ou d’autres sociétés privées. Les données individuelles, et particulièrement celles relatives à la santé des personnes, sont une ressource très prisée et les assurances qui nous sont données quant à la protection des informations paraissent bien légères. La CNIL annonce qu’elle sera vigilante…c’est dire qu’il y a bien du risque dans l’air.
La mise en œuvre du traçage par téléphone portable (Stop COVID) n’est pas pour l’instant retenue : la « levier de boucliers » était trop importante, les esprits n’y sont pas prêts. Or si les dispositions de la loi d’urgence sanitaire instituent une mesure efficace de lutte contre l’épidémie, elles l’assortissent d’un fichage centralisé qui lui n’est en rien nécessaire. Les personnes contaminées seront déclarées par leur médecin et il leur sera difficile de refuser de donner les coordonnées des personnes avec lesquelles elles auront été en contact. Elles seront jugées responsables de la mise en danger la vie d’autrui. Pour l’instant, il n’y a pas d’obligation de transmettre ces informations, mais la pression sera terrible. Bon gré mal gré, chacun peut être embrigadé dans cette opération de fichage.
Or il existe une alternative de dépistage, sans recours au fichage généralisé :
le dispositif pilote COVISAN
Il a été initié par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, en partenariat avec tous les partenaires pouvant prêter leur concours à cette opération : des collectivités locales aux associations, des hôpitaux à la médecine de ville et aux centres de santé, des professionnels de santé aux intervenants sociaux et aux logisticiens.[2]
Les dispositifs pilotes sont mis en place sous l’égide des pouvoirs publics et le Conseil départemental de l’ordre de Paris a confirmé son engagement dans l’expérience.
Selon le document COVISAN :
« Ils consistent à identifier les personnes dépistées COVID-19 ou fortement suspectées d’une atteinte COVID-19 et potentiellement contagieuses et à leur proposer, à elles et à leur entourage, les mesures permettant la réalisation d’un confinement efficace et protecteur, de nature à casser les chaines de transmission.
Pour les patients pour lesquels un confinement efficace et protecteur au domicile est possible, des équipes d’intervention au domicile activées à l’inclusion du patient dans COVISAN fournissent, via un « kit patient », du matériel de protection individuelle (masque, gel hydro-alcoolique) ainsi que toutes les informations requises sur les gestes barrières.
Des services complémentaires peuvent être proposés aux patients inclus : hébergement hors du domicile, solution de portage de repas.
Pour celles qui ne peuvent s’isoler de manière efficace dans leur logement et protéger leur entourage d’une contamination, il est proposé un isolement hors du domicile habituel, en hôtel ou en centre d’hébergement, sur la base du volontariat.
Le démarche COVISAN permet enfin d’identifier des foyers épidémiques ou des situations présentant un risque de propagation de l’épidémie et d’initier des actions de maîtrise de l’épidémie à plus grande échelle. »
La gestion des informations est gérée en local. Le volontariat du patient et son consentement exprès au partage des informations médicales le concernant est à la base de la philosophie de ce projet.
Aubervilliers est l’une des villes qui participent à cette expérimentation. Tania Kandel, médecin de santé publique qui coordonne le dispositif à l’échelle de la ville considère que COVISAN est plus complet que le dispositif de l’Etat[3] : passer par les médecins généralistes est insuffisant, il faut quelquefois aller au-devant des personnes, comme dans les foyers de migrants surpeuplés peu suivis médicalement. Le Centre de santé est un outil particulièrement adapté à cette prise en charge :
« C’est un secret médical partagé entre des personnes qui participent à une même prise en charge médicale. Au sein du centre municipal de santé, on travaille déjà de cette façon. »
Tania Kandel estime que l’approche basée sur le volontariat, qui gagne la confiance de la population, est plus efficace que le caractère coercitif qui sous-tend l’approche préconisée par le gouvernement. Elle récuse le terme « brigade » d’enquêteurs :
« C’est un terme malheureux, militaire. Déjà qu’il y a un manque de confiance de la population dans l’action de l’État, c’est délétère. Une approche de santé publique n’est en aucun cas répressive. »
Plus respectueux, plus efficace, pourquoi le dispositif COVISAN ne serait-il pas mis en œuvre dans la région havraise ?
[1] Traçage des cas suspects de Covid-19: le secret médical en question PAR CAROLINE COQ-CHODORGE ARTICLE PUBLIÉ LE VENDREDI 8 MAI 2020 Médiapart
[2] http://aphp.aphp.fr/wp-content/blogs.dir/268/files/2020/04/COVISAN_presentation-dispositif_20200424.pdf
[3] Article de Médiapart déjà cité