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Bonne lecture !
Auteur : csplhetplus
Le 22 décembre 2023, Paris Normandie publiait un article intitulé « Au Havre, les médecins jeunes retraités vont reprendre du service pour des patients en traitement ».
Très optimiste, la presse locale titrait « Avoir un médecin traitant ne sera peut-être bientôt plus un calvaire au Havre et dans sa région ».
Le 15 avril, un autre article nous informe du démarrage effectif de ce projet : « Depuis le 18 mars 2024, 100 % LH, une association de jeunes médecins à la retraite, prend en charge des patients en affection longue durée et sans médecin traitant. Une nouvelle offre de soins qui pourrait aider 1 200 personnes au Havre. »
Nous ne partageons pas l’enthousiasme de la presse locale, pour plusieurs raisons.
– Tout d’abord parce que les personnes en affection longue durée ne sont pas les seules à avoir besoin d’un suivi médical régulier ! L’AMUH, association médicale des urgences du Havre, estime dans ce même article, à 45 000 le nombre de patients sans médecin traitant.
– Cette nouvelle offre de soins ne concerne actuellement que 1 200 patients sans médecin traitant en ALD, or, selon l’article, pour la seule commune du Havre ce nombre s’élèverait à 2 500, et plus précisément à 2 623 d’après les données de la Sécurité sociale. Par ailleurs, ce projet étant subventionné par la Communauté urbaine, il devrait en théorie s’adresser à l’ensemble de ses ressortissants : il ne pourra donc répondre qu’à une partie du public ciblé, soit 3 100 personnes.
– On peut également s’interroger sur le niveau de prise en charge proposé. L’article du 22 décembre précisait : « Ces soignants seront regroupés dans un lieu unique, où ils prendront en charge les patients pour une remise à jour des examens, de leurs dossiers médicaux et des suivis afin de pouvoir plus facilement les réorienter, une fois leur situation stabilisée, vers des médecins libéraux. » Il ne s’agirait donc que d’une intervention limitée dans le temps.
– Par ailleurs, l’ARS de Normandie a lancé un « Appel à manifestation d’intérêt relatif à l’accompagnement par un « infirmier relai » des patients en affection longue durée avec ou sans médecin traitant. » Celui-ci fait le lien avec les autres professionnels de santé, mène une action de prévention. En cas d’aggravation de la situation du patient, il l’oriente vers une consultation de soin non programmée. Il est précisé que « La téléconsultation pourra être une solution à domicile ou dans un espace dédié.» (Dans une gare ???) Nous sommes bien dans le cadre des prises en charge les plus minimalistes possibles !
– Espérer l’aide de médecins retraités pour résoudre la pénurie de généralistes est illusoire. En effet, l’examen de la démographie médicale montre que les généralistes mettent déjà tardivement fin à leur activité en cabinet. Nous avons besoin de médecins en plein exercice professionnel !
Décharger les médecins des tâches administratives pour qu’ils puissent se consacrer entièrement à la santé de la population est déjà un atout pour recruter de nouveaux praticiens. Or nous savons que le salariat peut attirer les jeunes médecins. En effet, ils sont nombreux à hésiter de s’installer en libéral. Il existe un vivier de jeunes praticiens qui ne sont pas fixés professionnellement, exerçant des remplacements ou d’autres activités d’attente.
– le coût estimé de fonctionnement à 100.000 €, pour une prise en charge temporaire de 1 200 patients, nous interroge. Il semble qu’un tel budget serait mieux employé à faire fonctionner un véritable Centre de santé, avec des médecins salariés, travaillant en équipe autour d’un projet de santé à destination de toute la population d’un territoire. Si Paris Normandie annonce fièrement : « C’est une première en France ! » d’autres collectivités territoriales, depuis la commune de taille modeste jusqu’à la Région, ont mis en place des réponses beaucoup plus ambitieuses pour répondre aux besoins de santé.
Enfin un autre article de Paris Normandie, paru le 15 avril et titré : « Bientôt, on devra se faire soigner en Sibérie ! » Y a-t-il assez de médecins à Montivilliers ? » illustre parfaitement notre analyse : il faudrait trois fois plus d’arrivées de nouveaux médecins qu’actuellement pour simplement compenser les départs en retraite….
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Nous avons cherché les données chiffrées permettant d’objectiver la pénurie de médecins traitant dans la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole.
On peut constater la présence de jeunes médecins, mais il faudrait trois fois plus d’installation de nouveaux praticiens par an pour simplement compenser les départs prévisibles.
Communiqué inter structures du 28 novembre 2023
L’Aide médicale de l’État (AME) est un dispositif d’aide sociale permettant aux étrangers en situation irrégulière résidant sur le territoire français depuis plus de 3 mois (dès le 1er jour pour les enfants) et sous condition de ressources, de bénéficier d’une prise en charge de leurs soins en médecine de ville et à l’hôpital dans la limite des tarifs de la sécurité sociale et avec un panier de soins réduit. Ce dispositif doit être renouvelé tous les ans et concernait, en 2022, 415 000 bénéficiaires pour un budget estimé à environ un milliard d’euros soit moins de 0,5% des dépenses totales de santé.
Malgré la mobilisation de la communauté médicale et scientifique au printemps dernier et de nouveau ces dernières semaines, un amendement proposant la suppression de l’AME, au profit d’une « aide médicale d’urgence » au périmètre restreint excluant les soins primaires, a été voté au Sénat le 7 novembre 2023 à l’occasion de l’examen du projet de loi immigration. S’il était adopté à l’Assemblée nationale en décembre prochain, il limiterait et retarderait de façon majeure l’accès aux soins de cette population déjà particulièrement vulnérable conduisant à une augmentation du recours aux soins hospitaliers urgents, plus complexes et plus coûteux.
Cet amendement est un non-sens sur le plan de la santé publique, mais aussi économique, et n’est ni plus ni moins qu’une atteinte grave aux principes des droits humains garantissant un droit à la santé et aux soins pour toutes et tous sur le territoire français et européen.
L’immigration est un phénomène observé mondialement. Les motifs de départ sont le plus souvent en lien avec les études, d’ordre économique, familial ou liés à l’insécurité. A l’heure actuelle, les travaux épidémiologiques, sociologiques et démographiques battent en brèche l’idée d’un « appel d’air » basé sur le modèle de protection sociale français et sur l’existence de l’AME. Ils viennent conforter l’idée que la migration pour raison de santé est marginale parmi les motifs de départ des pays d’origine. De plus, le système de protection sociale étant en réalité méconnu des étrangers en situation irrégulière et le parcours administratif étant complexe, on estime que près de la moitié des étrangers éligibles à l’AME n’y ont pas recours y compris parmi ceux atteints de maladies chroniques. La restriction de l’AME n’aurait donc aucun effet sur les flux migratoires.
En supprimant l’AME et en limitant l’accès aux soins des sans-papiers, le législateur accentuerait par contre le renoncement aux soins d’une population déjà précaire, augmentant les retards au diagnostic et aux traitements. Ces retards entraineront des recours aux soins tardifs avec des pathologies à un stade avancé, faisant alors peser les coûts sur le système hospitalier public déjà largement fragilisé. En effet, cela se traduira par une sollicitation accrue des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) et des services d’urgences, ainsi que par davantage d’hospitalisations dont la complexité et la durée impliquent de facto des coûts plus élevés. De plus les sorties d’hospitalisation en soins de suites et de réadaptation, déjà difficiles chez ces populations en situation de précarité, seront rendues impossibles, une couverture maladie étant indispensable avant tout transfert. Ce phénomène ne fera qu’accentuer la congestion déjà majeure de l’hôpital public. L’analyse de la période de restriction de l’accès à la protection sociale décidée en Espagne en 2012 pour les étrangers en situation irrégulière a conclu à une augmentation de l’incidence de certaines maladies (y compris transmissibles) ainsi qu’à une augmentation du taux de mortalité dans cette population, conduisant le gouvernement espagnol à reculer et à rétablir cet accès aux soins. Ainsi, loin de limiter les dépenses, la suppression de l’AME ferait porter sur le système hospitalier public le poids de décisions politiques éloignées de la réalité et en contradiction avec les principes de santé publique, sans compter les surcoûts que cela entrainera comme cela a été démontré ailleurs.
Nous, sociétés savantes, collèges, fédérations, syndicats et associations médicales appelons solennellement les députés de l’Assemblée nationale et le gouvernement à ne pas supprimer l’Aide médicale d’état, à s’opposer fermement à toutes restrictions de son périmètre, et à revenir sur les limitations qui lui ont été adjointes depuis sa création (délais de carence et plafond de ressource en particulier). Il est également indispensable de garantir un accès effectif à ceux qui en relève et de lutter efficacement contre les refus de soins dont ces bénéficiaires font l’objet. Ces conditions sont nécessaires au maintien d’un accès aux soins effectif pour cette population vulnérable et sont en cohérence avec les recommandations nationales et internationales.
Organisations signataires
- Sociétés savantes
- Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF)
- Société française de lutte contre le Sida (SFLS)
- Société française de médecine d’urgence (SFMU)
- Société française de santé publique (SFSP)
- Collège de la médecine générale (CMG)
- Société de réanimation de langue française (SRLF)
- Société française de pédiatrie (SFP)
- Société francophone de médecine tropicale et de santé internationale (SFMTSI)
- Collège national des généralistes enseignants (CNGE)
- Société française de pneumologie de langue française (SPLF)
- Société de formation thérapeutique du généraliste (SFTG)
- Société de médecine des voyages (SMV)
- Société Française de Gériatrie et de Gérontologie (SFGG)
- Société française de microbiologie (SFM)
- Société française de virologie (SFV)
Autres groupes professionnels
- Coordination nationale des PASS
- Conférence nationale des présidents de CME et de CMG des Centres Hospitaliers (CMECH)
- Conférence nationale des présidents de CME des Centres Hospitalo-Universitaires (CMECHU)
- Fédération nationale des centres de santé (FNCS)
- Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS)
- Syndicat national des médecins de PMI (SNMPMI)
- Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
- SAMU Urgences de France (SUDF)
Communiqué de la Fédération nationale des Centres de santé
Augmentation de la franchise médicale, nous refusons une nouvelle aggravation du renoncement aux soins !
Le gouvernement a annoncé cet été qu’il étudiait la possibilité de doubler le montant de la franchise médicale. Nous dénonçons un nouveau frein pour l’accès aux soins. Alors que l’écart entre les plus riches et les plus pauvres se creuse année après année, c’est la classe moyenne déjà fortement impactée par l’inflation galopante qui voit son pouvoir d’achat de plus en plus diminuer.
S’attaquer au porte-monnaie pour responsabiliser le patient ? Mauvais choix !
D’un côté, le Ministre de la Santé et de la Prévention, Monsieur Aurélien ROUSSEAU avance vouloir « responsabiliser les patients » en doublant le montant de ce reste à charge sur les consultations médicales, les médicaments, les examens biologiques et les hospitalisations.
Un discours déjà entendu lors de l’instauration de cette franchise en 2008. La Ministre de la Santé de l’époque, Madame Roselyne BACHELOT précisait alors : « il ne faut pas envisager ces franchises sous l’angle d’un rationnement des soins mais sous celui d’une responsabilisation des patients1« . Pourtant, l’objectif avoué de cette mesure était bien de faire participer les Français-es à la réduction du déficit de la Sécurité Sociale.
Avancer que l’augmentation de la franchise médicale est un moyen de prévention est un mauvais argument. Une telle mesure va encore éloigner les populations du soin alors que le reste à vivre s’évapore « comme peau de chagrin ». C’est aussi le renoncement aux soins que l’on va voir augmenter.
Après le quoi qu’il en coûte, resserrer les cordons de la bourse
D’un autre côté, le Ministre des Comptes Publics, Monsieur Thomas CAZENAVE, affiche la volonté du Gouvernement de faire des économies après les années Covid. Après le contrôle de la délivrance des arrêts maladie et la baisse du remboursement des frais dentaires, la hausse de la franchise médicale pourrait représenter 500 à 600 millions d’euros selon Bercy. Ces coups de rabots sont une fois de plus entendus comme un signal du désengagement de l’État dans le champ de la santé.
La santé ne peut pas être la variable d’ajustement du budget de l’État
Alors qu’au même moment, l’augmentation des taxes sur l’alcool et le tabac n’est pas envisagée par le gouvernement pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale, ces économies sur la santé des Français-es ne sont pas acceptables. Aussi, nous demandons au Ministre de la Santé et de la Prévention d’agir en responsabilité afin de garantir un accès aux soins à toutes et tous dans les meilleures conditions. Plus que de vouloir économiser, il est aujourd’hui nécessaire d’investir sérieusement dans une prévention adaptée et dans la santé publique.
Contacts presse :
- Dr Hélène Colombani, présidente de la FNCS – president@fncs.org – 06 68 05 94 20
- Dr Frédéric Villebrun, président de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) – president@usmcs.fr – 06 85 20 83 67
Centres de santé pour Le Havre et + était présent au Forum des associations de la ville du Havre, qui s’est tenu le 10 septembre.
Le constat de l’insuffisance dramatique des médecins traitants dans la région havraise fait désormais l’unanimité.
Il reste à prendre conscience que des solutions existent, pourvu qu’on le veuille. Pour notre association, la mise en place d’un, ou plusieurs, Centres de santé publics dans notre communauté urbaine pourrait améliorer la situation de façon significative.
Pour donner tout leur poids aux interventions qui ont déjà évoqué la question au conseil communautaire (ici et là), et pour sensibiliser l’ensemble des élus, nous proposons la pétition dont le texte suit :
Pour un Centre de santé à mission de service public dans la Communauté urbaine du Havre
La désertification médicale de la Communauté urbaine du Havre ne permet pas à l’ensemble de ses habitants de consulter et de se soigner dans des conditions satisfaisantes.
L’effectif insuffisant de médecins spécialistes mais surtout généralistes est particulièrement dramatique. En 2021, plus de 57 % des généralistes avaient plus de 55 ans (dont 39 % plus de 60 ans) et l’installation de nouveaux médecins ne compense pas les départs. La situation ne peut que s’aggraver dans les années qui viennent.
Elle devient de plus en plus intenable, tant pour les patients que pour les médecins.
L’association de professionnels Sextant 76 a mis en place une organisation pour répondre au mieux aux besoins les plus urgents, au Havre et dans les communes limitrophes mais ces solutions palliatives ne répondent pas au problème de fond constitué par le manque criant de praticiens sur l’ensemble de notre communauté urbaine.
Les mesures prises jusqu’à présent par les élus locaux ne sont pas à la hauteur de la situation. La santé doit être une priorité !
Nous demandons la mise à l’étude d’un projet de Centre(s) de santé à mission de service public par un groupe de réflexion comprenant les élus communautaires, les associations de soignants, et les associations de patients représentants les citoyens.
Les Centres de santé sont susceptibles de répondre aux attentes des jeunes médecins : salariat, décharge des tâches administratives, travail en équipe… Ils peuvent porter un projet ambitieux prenant en compte tant les soins que la prévention, participer à des actions de recherche, à la formation des futurs praticiens…
Cette pétition sera adressée au Président de la communauté urbaine lorsque nous aurons atteint un nombre significatif de signatures.
(Nous ne nous sommes pas adressé aux plateformes en ligne qui ne nous paraissent pas donner toutes les garanties quant à l’utilisation des données transmises. Si vous souhaitez signer cette pétition, faites-le nous savoir par notre mèl csplhetplus@orange.fr , en nous communiquant votre nom, prénom et commune.)
Le 15 mai 2023, un vœu a été déposé pour une étude d’ouverture d’un Centre de santé municipal
Vœu présenté par Mme Nathalie Nail pour le groupe « Un Havre citoyen »
Plus de 25000 havrais sont sans médecin traitant, il en faudrait 30, voir 40 de plus pour assurer toutes les demandes de consultations de la population havraise.
La situation est catastrophique et conduit bien évidemment à la mise en danger de la santé des Havraises et des Havrais, mais elle affecte aussi l’image de la ville et risque d’être un frein à l’installation durable de nouveaux habitants.
Parmi les solutions pour enrayer la pénurie, celle des centres de santé publics : un centre de santé est une structure sanitaire de proximité qui regroupe des médecins généralistes salariés mais peut également accueillir d’autres professionnels de santé (médecins spécialistes, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, infirmiers…). Il est géré par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales ou des établissements de santé. Un centre de santé assure donc, dans le respect du libre choix de l’usager, des activités de soins sans hébergement et participe à des actions de santé publique, et à des actions sociales. Il fait bénéficier leurs usagers de la pratique de la dispense d’avance de frais et participe également à l’accès de tous à la prévention et à des soins de qualité, sans sélection ni discrimination.
Compte tenu de l’urgence de la situation et avant une expérimentation éventuelle, le conseil municipal décide de lancer une étude pour la mise en place au Havre, d’un centre de santé municipal.
Explication
A 68 ans, il a passé sa vie à travailler. D’abord sur le port du Havre dans les containers, mais licencié à 40ans, il est contraint de se tourner vers Pôle Emploi et devient gardien de nuit à Exxon Mobil pendant 16 ans, prêt à tout pour que ses enfants puissent étudier. La fatigue liée à ce métier a eu raison de sa santé : il a commencé à faire du diabète, de l’hypertension. En arrêt, puis licencié, il a attendu la retraite qu’il a obtenue à 62 ans.
Nous vous parlons de lui car pendant que nous manifestions contre la réforme des retraites avec sa fille, ce père a fait 3 arrêts cardiaques. Il n’a plus de médecin traitant depuis 18 mois, le sien a pris sa retraite à 67 ans et impossible d’en retrouver un. Sa fille, enseignante à l’université, appelle les cabinets médicaux, envoie des courriers et des recommandés et obtient toujours la même réponse : « Nous ne prenons pas de nouveau patient ».
Il a failli mourir, a fait trois arrêts cardiaques, il a été renvoyé chez lui après 2 jours en soins intensifs sans suivi… Ce père se tourne vers sa fille pour l’aider, il a peur de déranger les médecins, pense qu’il ne s’exprime pas assez bien pour demander l’accès à un droit qui devrait être universel et inconditionnel : celui de l’accès à la santé. Sa fille est morte d’inquiétude à l’idée que son père meure parce qu’il n’a pas trouvé de médecin, ce père qui a tout donné pour ses enfants…
On le sait tous plus de 25 000 Havrais sont dans cette situation…sur 15 départs de médecins seuls 5 sont remplacés alors qu’il en faudrait 30, voir 40 de plus pour assurer toutes les demandes de consultations de la population havraise.
Mais on ne peut rester sans réagir, toutes les solutions doivent être examinées et la seule nomination d’un ministre ne suffit pas.
Je sais que vous avez signé un Contrat local de santé, que l’association Sagéo contribue à l’effort nécessaire mais ça ne suffit pas non plus…
Quant aux promoteurs immobiliers comme MedCorner City au Rond Point, qui font croire qu’ils vont résoudre le problème en louant des bureaux grand luxe aux médecins qui voudront bien venir, qu’ils ne vont faire que déplacer d’un lieu a un autre d’ailleurs et qui ont surtout en tête de rentabiliser au maximum leur opération immobilière, ce n’est pas la solution !!
Alors la mise place par la commune, ou la CU – mais là nous sommes au Conseil Municipal – d’un centre de santé municipal et donc public peut être un autre bout de solution.
Un centre de santé public peut être créé et géré par un organisme à but non lucratif, donc une commune par exemple et organisé à partir d’un projet de santé.
C’est une réponse adaptée aux professionnels de santé qui veulent un équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Plus de 80% des sortants d’école de médecine sont des femmes et elles aspirent souvent à des horaires de travail cadrés, une qualité de vie, moins d’administratif et plus de soin : un tel dispositif y répond.
Il permet aussi un exercice coordonné de la médecine, car regroupé et pluridisciplinaire, les équipes médicales sont salariées du gestionnaire du centre de santé, centre qui peut constituer un lieu de stages pour les étudiants en médecine, un lieu de recherche aussi, et de mise en place d’action de santé publique, de prévention.
La création d’un centre de santé public, c’est un beau projet qui prend en compte les professionnels de santé, leur qualité de vie, mais aussi le patient, la personne dans sa globalité, dans son environnement social. Pour l’usager c’est la garantie d’une prise en charge globale. C’est surtout une solution concrète à la problématique récurrente d’accès aux soins sur notre territoire !
C’est pourquoi Monsieur le Maire à travers ce vœu nous vous demandons de mettre à l’étude un tel projet. Un collectif Havrais travaille sur le sujet, vous pourriez utilement le rencontrer.
Des expériences de centre de santé ont été mises en place, de manière trans-partisane, un peu partout en France dans le département de Saône et Loire par exemple, ou dans la ville de Saumur, et cela fonctionne, cela fonctionne bien.
Donnons-nous les moyens, les Havrais méritent bien ça, tout doit être tenté pour enrayer cette catastrophe.
Réponse
Le constat du manque de médecins au Havre est partagé par l’ensemble du Conseil municipal.
Mme Thibaudau-Rainot, adjointe au maire chargée de la santé, insiste sur la nécessaire concertation de tous les acteurs concernés par le sujet.
Monsieur Philippe, maire du Havre, déclare ne rien s’interdire : « Nous sommes en train de réfléchir à des solutions qui permettraient à des médecins qui ont réduit en partie leur activité d’intervenir à mi-temps ou à tiers-temps sur des missions. On ne s’interdira jamais un élément qu’on pense pouvoir être utile. »
Le constat du manque de médecins au Havre est partagé par l’ensemble du Conseil municipal.
Mme Thibaudau-Rainot, adjointe au maire chargée de la santé, insiste sur la nécessaire concertation de tous les acteurs concernés par le sujet.
Monsieur Philippe, maire du Havre, déclare ne rien s’interdire : « Nous sommes en train de réfléchir à des solutions qui permettraient à des médecins qui ont réduit en partie leur activité d’intervenir à mi-temps ou à tiers-temps sur des missions. On ne s’interdira jamais un élément qu’on pense pouvoir être utile. » (1)
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L’association CSPLH+ va poursuivre son action pour obtenir des solutions satisfaisantes et pérennes aux besoins de prise en charge médicale des habitants du Havre et de la Communauté urbaine.
Nous avons besoin de votre soutien ! Vous pouvez, en fonction de vos disponibilités, nous aider d’une manière ou d’une autre :
- partager les articles de notre blog auprès de vos réseaux familiaux, amicaux, associatifs…. ;
- adhérer à notre association ;
- faire un don : cotisations et dons sont nos seules ressources ;
- participer activement à la vie de l’association et construire le projet avec nous.
(1) D’après Le Havre Infos du 24 mai 2023
Le 9 février 2023, Madame Morel, Maire d’Harfleur, a évoqué la rencontre entre les élus de la communauté urbaine du Havre et le Dr Lopez, président de la Fabrique des Centres de santé, qui avait eu lieu au Centre culturel La Forge :
« Mme Christine MOREL : Je souhaitais profiter de cette délibération pour évoquer, ici, un événement qui s’est déroulé sur Harfleur destiné à l’ensemble des élus de notre communauté urbaine et qui vient compléter utilement cette délibération.
Il s’agit de la conférence du docteur LOPEZ qui a été organisée par l’association centre de santé pour Le Havre et plus. Je sais que certains d’entre vous y ont participé.
Suite à la richesse des échanges qui s’y sont déroulés, je souhaitais que nous puissions nous emparer, ensemble, de la possibilité d’étudier l’intérêt d’apporter notre soutien à la constitution d’un centre de santé sur notre territoire. En effet, la mise en œuvre et le fonctionnement du centre de santé rentrent dans les axes que nous nous fixons dans le cadre du contrat local de santé. Les questions de prévention, de regroupement de professionnels autour du médecin généraliste sont au cœur de ce dispositif. Ces objectifs reprennent notre approche de la santé que nous abordons de façon transversale à travers nos politiques publiques, c’est-à-dire que la santé s’appréhende avant tout à travers d’autres politiques telles que le sport, l’alimentation, l’habitat qui sont les compétences dont nous disposons.
Par ailleurs, le centre de santé s’appuie essentiellement sur les spécificités locales en matière de santé, mais tout autant, voire peut-être davantage, concernant les caractéristiques sociales du territoire. Au regard des travaux que nous menons et des réseaux dont nous disposons déjà, la possibilité d’ouvrir un tel chantier, en promouvant dans un premier temps une mise en réseau, me semble à étudier. C’est pour cela que je me permets d’ouvrir le débat ici afin que l’on puisse étudier la question.»
Dans sa réponse, Monsieur Dubost, vice-président communautaire en charge des questions de santé, a regretté ne pas avoir pu participer à cette réunion et a évoqué avoir une rencontre préalable avec notre association :
« Je sais qu’on les a déjà rencontrés avec le service santé, nous aurions aimé être présent mardi. On va essayer de reprendre les conclusions. C’est une association « Centre de santé, Le Havre et plus », peut-être reprendre le fil du dialogue que nous avions eu l’année dernière et de pouvoir les rencontrer avec les techniciens. »
L’association CSPLH+ se tient à la disposition des élus qui souhaiteraient être informés sur la question des Centres de santé. Rappelons que des solutions peuvent être élaborées aussi bien au niveau de la communauté urbaine que d’une ou plusieurs communes.
Les difficultés d’accès aux soins et en particulier à un médecin traitant deviennent chaque jour plus aigües. A l’échelle nationale, des députés de toutes tendances ont déposé une proposition de loi transpartisane pour agir sur les causes du problème. Nos élus locaux doivent s’emparer de la question pour apporter des réponses à la mesure de l’enjeu.
Une proposition de loi a été déposée le 17 janvier 2023 pour lutter contre les déserts médicaux.
Nous nous étions fait l’écho de précédentes initiatives parlementaires pour apporter des solutions efficaces à cette question de plus en plus préoccupante. En octobre 2021, une proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, avait été rejetée avant le passage en séance plénière de l’Assemblée nationale ; elle avait cependant reçu en commission un soutien, parfois nuancé, de députés et de groupe différents. (Une proposition de loi étouffée dans l’oeuf)
En mars 2022, un rapport de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, présenté par un sénateur LR, avait été adopté à l’unanimité de la commission. Intitulé « Rétablir l’équité territoriale en matière d’accès aux soins : agir avant qu’il ne soit trop tard », il annonçait une décennie noire, dressait un bilan sans complaisance de la politique d’aide à l’installation ; il proposait d’accroître significativement les capacités de formation des médecins et quelques pistes pour réguler l’installation de nouveaux praticiens. (Déserts médicaux : le statu quo de plus en plus intenable)
Un groupe de travail issu de tous les groupes politiques du Palais-Bourbon, à l’exclusion du Rassemblement National qui n’avait pas été convié, s’est créé à l’Assemblée nationale en juillet 2021. Il est parvenu six mois plus tard à formuler cette proposition de loi, présentée lors d’une conférence de presse le 7 décembre 2022.
Ces élus avaient déjà formulé d’autres en octobre, mais elles étaient passées á la trappe, du fait du recours á la procédure du 49.3 lors de l’adoption du budget de la Sécurité sociale. Insatisfaits des mesures prévues pour l’accès aux soins, et échaudés par un « débat sur les déserts médicaux qui n’a pas eu lieu dans l’hémicycle » ils reviennent à la charge.[1]
Ce sont donc plus de 150 députés qui ont co-signé cette proposition de loi. Ses auteurs sont convaincus de la nécessité de la régulation de l’installation des médecins, tandis que le ministre de la santé s’accroche toujours à «l’incitation », dont l’inefficacité est pourtant avérée, tout en générant des effets d’aubaine.
Selon le texte proposé, les installations dans les zones suffisamment pourvues seraient conditionnées á la cessation d’activité d’un praticien de la même spécialité. Des dispositions sont également prévues pour former davantage de médecins : l’article 5 prévoit que le nombre d’étudiants admis en 2e année de médecine soit calculé á partir des besoins de santé des territoires et non pas exclusivement à partir des capacités d’accueil des universités. L’article 6 ouvrirait aux étudiant(e)s issues de zones déficitaires la possibilité d’accéder au contrat d’engagement de service public dès le premier cycle, leur offrant des bourses en échange d’un engagement á exercer dans les zones prioritaires.
Enfin, l’article 15 supprimerait les pénalités financières pour les patients qui consultent sans avoir de médecin traitant, dispositif considéré comme une « double peine ».
Cette proposition de loi transpartisane, si elle ne pose pas les bases du service public territorial de santé dont nous aurions besoin, n’en contient pas moins des avancées majeures : elle s’attaque au «tabou» de la libre installation des médecins (installation pourtant réglementée pour les autres professions de santé) et pose le principe de la formation d’un nombre de futurs médecins en fonction des besoins.
Affaire à suivre !
[1] https://www.ouest-france.fr/sante/deserts-medicaux-une-proposition-de-loi-transpartisane-pour-reguler-l-installation-des-medecins-ddd7ad36-763d-11ed-a671-02732ecaf821
CSPLH+ 