Nous avions évoqué, dans notre précédent article « Une proposition de loi étouffée dans l’œuf »
celle déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine titrée « Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale ».
Malgré le soutien, parfois nuancé, de députés et de groupes de bords différents, elle fut rétoquée par la majorité de l’Assemblée nationale, avant son examen en réunion plénière.
La question vient de rebondir au Sénat
En effet, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a publié le 29 mars un nouveau rapport sur la résorption des inégalités d’accès aux soins.
Présenté par un sénateur LR, ce rapport a été adopté à l’unanimité de la commission. Il annonce, chiffres à l’appui, « la perspective d’une décennie noire » en matière de démographie médicale ; il constate que « les actions menées jusqu’à présent ont montré leurs limites et il faut changer d’approche, car les aides à l’installation n’ont pas abouti au résultat escompté. » Le rapport préconise d’évaluer les dispositifs existants « pour en finir avec les aides inopérantes. »
Le rapport sénatorial (synthèse) reprend à son compte une proposition plusieurs fois présentée et repoussée à l’Assemblée nationale : dans les zones sur dotées, l’installation d’un nouveau médecin serait conditionnée à la cessation d’activité d’un même spécialiste. Il touche aussi un point clé de l’amélioration de la situation : il faudrait « accroître significativement les capacités de formation des facultés de médecine ». À long terme, « ce sont les capacités de formation qui constituent le levier principal des politiques d’offre de soins. »
Ces propositions font écho au document élaboré par l’organisme gouvernemental France stratégie « Les métiers en 2030 » qui estime à 700 000 le nombre d’emplois supplémentaires nécessaires dans le domaine dans la santé, dont 50 000 médecins en plus des remplacements des départs à la retraite.
Récemment, un fait révélé par la presse vient illustrer le propos des sénateurs : un couple de médecins a perçu 93 750 € de l’Assurance maladie pour reprendre un cabinet médical devenu vacant dans un village qui en avait bien besoin, à Saint-Vaast-La-Hougue. Sans compter la mise à disposition, à titre gracieux, du local médical des deux praticiens. Problème : ce couple de médecins exerçait auparavant dans un autre village sous-doté de la Sarthe.
Près de 100 000 € pour déshabiller Pierre en habillant Paul, l’argent de nos cotisations sociales pourrait être mieux employé. Contacté par la presse locale, le Directeur de la CPAM de la Manche a répondu que l’octroi de ces aides était de plein droit. Les deux médecins ont signé un « contrat d’aide à l’installation des médecins » par lequel ils s’engagent à exercer en zone sous-dotée au moins cinq ans. De sucroît, le couple est sexagénaire, c’est dire que le même problème va se reposer à plus ou moins brève échéance dans la commune « bénéficiaire ».
Une autre politique s’impose
L’ensemble des sommes investies par la collectivité –l’Assurance maladie, l’Etat, les collectivités territoriales –pourrait être mises au service de politiques plus efficaces.
Les propositions des sénateurs vont dans le bon sens : accroissement des capacités de formation des facultés de médecine, régulation de l’installation des nouveaux praticiens.
Pour notre association, la création de Centres de santé œuvrant dans un esprit de service public est également un élément important de réponse à la question de plus en plus lancinante des déserts médicaux. Le salariat, le travail en équipe et la diversité des tâches attirent les jeunes médecins. Les politiques de santé doivent se préoccuper des aspects quantitatifs –l’ampleur des besoins- mais aussi qualitatifs : une médecine ouverte à toutes et tous, prenant en compte les conditions de vie, la prévention…
Les Centres de santé peuvent être les points d’appui d’une politique de soins de santé primaires adaptée aux enjeux de notre époque.
CSPLH+ 